Conditions générales de prestations en Graphopédagogie
1. Identification des parties
Le présent contrat est conclu entre d’une part le bénéficiaire et d’autre part le prestataire de services.
Prestataire de Services : Béatrice Roche – Graphopédagogie 42
Adresse du Prestataire : 17 Route de Joannon 42123 St Cyr de Favières
Email du prestataire : graphopedagogie42@gmail.com
Téléphone du prestataire : 06 10 59 79 50
2. Objet des prestations
Les prestations en graphopédagogie sont fournies dans le but d’améliorer la qualité de l’écriture manuscrite.
Les séances sont adaptées aux besoins spécifiques du bénéficiaire.
3. Engagements du graphopédagogue
Le graphopédagogue s’engage à fournir des séances de graphopédagogie personnalisées, basées sur les besoins spécifiques du bénéficiaire.
Il mettra en œuvre les meilleures pratiques pour améliorer l’écriture manuscrite du bénéficiaire.
4. Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à participer activement aux séances de graphopédagogie, à suivre les recommandations du graphopédagogue, et à pratiquer les exercices entre les séances pour optimiser les résultats.
Le bénéficiaire s’engage à restituer le matériel prêté en bon état.
5. Confidentialité et propriété intellectuelle
Toutes les informations partagées pendant les séances de graphopédagogie sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement explicite du bénéficiaire, sauf en cas d’obligation légale.
Tous les documents, supports pédagogiques, et informations fournis dans le cadre de nos prestations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le bénéficiaire s’engage à ne pas reproduire, diffuser, partager ou exploiter ces documents à des fins commerciales ou personnelles, sans une autorisation
préalable et écrite du prestataire de services.
Toute violation de cette clause de confidentialité peut entraîner des mesures légales appropriées. Cette disposition garantit la protection de la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations échangées.
6. Droit de rétractation
Le bénéficiaire et le prestataire peuvent interrompre à tout moment la rééducation.
7. Tarification et paiement
Les tarifs des séances de graphopédagogie seront convenus à l’avance.
Les modalités de paiement seront également définies et doivent être respectées.
8. Annulation
En cas d’annulation d’une séance par le bénéficiaire, un préavis raisonnable est requis.
Tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance reste dû.
9. Responsabilité
Le graphopédagogue ne peut pas garantir des résultats spécifiques, car les progrès dépendent en grande partie de la diligence du bénéficiaire.
Il ne peut être tenu responsable des résultats individuels.
10. Modification des conditions
Le graphopédagogue se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Prestations à tout moment, en informant le bénéficiaire des modifications.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Tout litige découlant de ces prestations sera régi par les lois en vigueur. Les parties s’efforceront de régler tout différend à l’amiable.
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu du présent contrat si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure.
Les événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les pandémies, les actes gouvernementaux, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie affectée devra immédiatement en informer l’autre partie par écrit et prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences de l’événement de force majeure.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations des parties seront suspendues.
Une fois que l’événement de force majeure aura pris fin, les parties s’efforceront de reprendre l’exécution de ce contrat dans les plus brefs délais.
12. Assurance
L’assurance souscrite au titre de l’activité est Maif.
13. Acceptation des conditions
L’acceptation de ces Conditions Générales de Prestations par le client ou le bénéficiaire est réputée avoir lieu de manière tacite dès lors qu’il bénéficie des prestations ou des services fournis.
14. Protection des données
Le prestataire de services s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu de ces lois, le prestataire de services peut être amené à traiter des données personnelles du client ou du bénéficiaire dans le cadre de la prestation de services.
Le client ou le bénéficiaire accepte que, lorsque cela est nécessaire, ses données personnelles puissent être collectées, traitées, et stockées pour les besoins de la prestation.
Le prestataire de services prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Le client ou le bénéficiaire peut exercer ses droits relatifs à la protection des données en contactant le prestataire de services conformément aux lois applicables.
15. Référencement et témoignages
Le client ou le bénéficiaire accepte que le prestataire de services puisse utiliser leur nom à des fins de référencement et recueillir des témoignages à des fins de communication.
Tout témoignage sensible sera soumis à une autorisation explicite, et le client peut demander la modification ou le retrait de ses informations à tout moment.